Aucun audit complet du site selon le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) n’a été réalisé. Cette page présente l’état de la démarche d’accessibilité.
Le cadre de référence est l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, selon son champ d’application. Le statut de conformité sera établi après une évaluation effective.
