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Données personnelles

Quelles données sont utilisées lorsque tu navigues, ouvres un compte ou utilises un outil.

Questions gratuites sur l’accueil

Ta question est transmise à OpenAI. Pour compter les réponses gratuites, le site utilise une empreinte de l’adresse réseau fournie par l’hébergeur ou, à défaut, un identifiant aléatoire dans un cookie technique de 30 jours. Une connexion partagée peut avoir un compteur commun. Ce compteur conserve le nombre de réponses et les horaires nécessaires, sans le texte des questions.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maurice Cyril, entrepreneur individuel et éditeur de Mes Droits Juridiques. Tu peux lui écrire à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales.

Données et usages

Prestataires, durée et localisation

Le site est publié sur ChatGPT Sites. Les informations du compte et les dossiers sont gérés dans une base D1 et les pièces jointes dans un stockage R2. OpenAI traite les requêtes des outils IA, Stripe intervient pour le paiement et l’IGN fournit le fond de carte.

Les bases légales par finalité, les durées de conservation des dossiers et des pièces, la localisation effective du traitement et les garanties applicables aux transferts éventuels restent à documenter. Le cookie de session expire au bout de sept jours.

Accès, rectification et autres droits

Dans Mon espace, tu peux corriger les informations de ton profil. La rubrique Sécurité et données permet de télécharger les données du compte au format JSON. Les pièces déposées se téléchargent depuis les dossiers ou Mes documents.

Selon les conditions applicables, tu peux également demander l’effacement, la limitation ou la portabilité des données, ou t’opposer à certains traitements. Tu peux envoyer ta demande par courrier à l’éditeur. Tu peux adresser une réclamation à la CNIL.

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