Questions gratuites sur l’accueil
Ta question est transmise à OpenAI. Pour compter les réponses gratuites, le site utilise une empreinte de l’adresse réseau fournie par l’hébergeur ou, à défaut, un identifiant aléatoire dans un cookie technique de 30 jours. Une connexion partagée peut avoir un compteur commun. Ce compteur conserve le nombre de réponses et les horaires nécessaires, sans le texte des questions.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maurice Cyril, entrepreneur individuel et éditeur de Mes Droits Juridiques. Tu peux lui écrire à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales.
Données et usages
- Compte et sécurité. Nom, prénom, e-mail, téléphone et adresse postale pour gérer le compte. Le mot de passe est enregistré sous forme d’empreinte et un cookie maintient la session.
- Dossiers et échanges. Titres, notes, pièces déposées, échéances, demandes, questions et réponses sont utilisés pour fournir les fonctionnalités de suivi et d’export demandées.
- Génération IA. Le texte que tu soumets est transmis à l’API OpenAI. Selon le parcours, les notes et des extraits de l’historique sont aussi transmis. Les coordonnées ajoutées au brouillon via le bouton de profil sont insérées localement après génération. Masque les données personnelles et confidentielles qui ne sont pas utiles à la demande.
- Carte et annuaires. La commune saisie sert à rechercher sa position. Si tu acceptes la géolocalisation, une version arrondie de tes coordonnées sert à interroger le registre des établissements. Les requêtes d’entreprise ou de numéro de service public peuvent être transmises aux annuaires officiels pour afficher les résultats.
- Paiements. Stripe traite les données de carte sur sa page de paiement. Le site enregistre les références et statuts nécessaires au suivi des commandes.
Prestataires, durée et localisation
Le site est publié sur ChatGPT Sites. Les informations du compte et les dossiers sont gérés dans une base D1 et les pièces jointes dans un stockage R2. OpenAI traite les requêtes des outils IA, Stripe intervient pour le paiement et l’IGN fournit le fond de carte.
Les bases légales par finalité, les durées de conservation des dossiers et des pièces, la localisation effective du traitement et les garanties applicables aux transferts éventuels restent à documenter. Le cookie de session expire au bout de sept jours.
Accès, rectification et autres droits
Dans Mon espace, tu peux corriger les informations de ton profil. La rubrique Sécurité et données permet de télécharger les données du compte au format JSON. Les pièces déposées se téléchargent depuis les dossiers ou Mes documents.
Selon les conditions applicables, tu peux également demander l’effacement, la limitation ou la portabilité des données, ou t’opposer à certains traitements. Tu peux envoyer ta demande par courrier à l’éditeur. Tu peux adresser une réclamation à la CNIL.
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