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Droit de la famille

France · Famille

Séparation et résidence des enfants

Organiser la résidence des enfants et retrouver les démarches en cas d’accord ou de désaccord.

Les démarches à préparer

  1. Note la situation actuelle des enfants et les points à organiser, comme la résidence, les trajets et les vacances.
  2. Vérifie si une convention ou une décision existe déjà. Garde une copie et relève les clauses pertinentes.
  3. Consulte la fiche officielle pour identifier la démarche selon que les parents sont d’accord ou qu’un désaccord nécessite l’intervention du juge.

Consulter la source officielle

Préparer ton courrier

Article 373-2-9 du Code civil : modalités de résidence de l’enfant et droit de visite dans les situations prévues par le texte.

Préparer une proposition de résidence