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Droit routier

France · Permis et amendes

Permis suspendu par la préfecture

Comprendre la décision de suspension administrative et préparer les démarches de restitution.

Les démarches à préparer

  1. Identifie l’autorité qui a pris la décision et relève la date de notification.
  2. Vérifie les voies de recours et les éventuels examens exigés avant la restitution.

Consulter la source officielle

Faire la démarche en ligne

Préparer ton courrier

Références et voies de recours indiquées dans la décision de suspension. Vérifier le fondement précis sur la décision avant d’ajouter un article.

Préparer une demande sur la suspension