Les démarches à préparer
- Identifie l’autorité qui a pris la décision et relève la date de notification.
- Vérifie les voies de recours et les éventuels examens exigés avant la restitution.
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Références et voies de recours indiquées dans la décision de suspension. Vérifier le fondement précis sur la décision avant d’ajouter un article.
